Décret n°79-433 du 1 juin 1979

Article 9

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Article 9

L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 juin 1979

L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 1979

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