En vigueur depuis le 3 juin 1979
L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.
Décret n°79-433 du 1 juin 1979
L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juin 1979
L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.
En vigueur depuis le dimanche 3 juin 1979
Source : Légifrance
Rappel urgent des agents à l'étranger
Code de l'éducation · art. D911-49 (V)
Art. 22-1 (V)
Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Art. 14-1 (Ab)
Décret n°90-469 du 31 mai 1990
Art. 15 (Ab)
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992
Art. 18 (VD)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Rémunération en cas d'appel spécial pour les agents à l'étranger
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 · art. 13 (M)
Rappel d'urgence des enseignants expatriés
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 · art. D911-49