Décret n°79-417 du 28 mai 1979

Article 1

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Article 1

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent apporter leurs concours financiers à des personnes qui, ne remplissant pas les conditions prévues pour être sociétaires, rentrent dans les catégories d'usagers définies à l'article 2.

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Créé le 29 mai 1979 · Abrogé le 25 août 2005

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent apporter leurs concours financiers à des personnes qui, ne remplissant pas les conditions prévues pour être sociétaires, rentrent dans les catégories d'usagers définies à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 mai 1979 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance