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Décret n°79-348 du 2 mai 1979

Article 1

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Article 1

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 susvisée du 7 janvier 1959, les dispositions du présent décret entrent en vigueur, en tout ou partie, sur ordre du Gouvernement.

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Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007

Dans les circonstances prévues aux articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 59-147 susvisée du 7 janvier 1959, les dispositions du présent décret entrent en vigueur, en tout ou partie, sur ordre du Gouvernement.

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En vigueur du samedi 5 mai 1979 au lundi 23 avril 2007

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