Abrogé23 novembre 1995
Créé le 4 août 1978
L'article 3 du décret n° 72-302 du 19 avril 1972 créant le groupe interministériel de coordination des activités en mer des administrations est abrogé.
Décret n°78-815 du 2 août 1978
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 novembre 1995
En vigueur du vendredi 4 août 1978 au mercredi 22 novembre 1995