Abrogé par Décret n°78-815 du 2 août 1978 - art. 11 (Ab) JORF 4 août 1978
Créé le 24 mai 1977 · Abrogé le 4 août 1978
Il est créé un groupe interministériel de coordination de l'action en mer des administrations. Ce groupe, dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre, peut comprendre des personnalités qualifiées désignées par celui-ci. Il est chargé d'étudier les mesures de coordination générale ainsi que les questions particulières qui lui sont soumises par les administrations centrales désignées en application de l'article 2 ci-dessus.