Abrogé par Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab) JORF 23 octobre 2005
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le directeur et le secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique sont choisis soit dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessous, parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A, soit dans les conditions fixées à l'article 7 ci-après, parmi des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires qui auront fait la preuve de leurs compétences dans le domaine de la recherche pédagogique.