Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 5 avril 1978
A la date du 1er janvier 1976, les palefreniers, les sous-chefs palefreniers et les chefs palefreniers militaires sont reclassés aux échelons de leur grade définis respectivement aux articles 5 ou 6 ci-dessus en fonction de leur ancienneté de service.