Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 5 avril 1978
Les palefreniers, les sous-chefs palefreniers et les chefs palefreniers militaires servent sous le régime de l'engagement défini par le décret du 20 décembre 1973 susvisé.