Abrogé14 juin 1990
Abrogé par Décret n°90-482 du 12 juin 1990 - art. 10 (Ab) JORF 14 juin 1990
Créé le 25 mars 1978
Dès la publication de l'arrêté d'agrément prévu à l'article 1er, les dispositions du présent décret se substituent, dans le département qu'il concerne, à celles prises, en application du décret n° 69-422 du 6 mai 1969. L'arrêté d'agrément fixe la durée de la période transitoire à l'issue de laquelle les présentes dispositions remplacent le système d'identification découlant des textes réglementant les modalités d'exécution des différentes prophylaxies collectives organisées par l'Etat.