Décret n°90-482 du 12 juin 1990

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 78-415 du 23 mars 1978

relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.

Les arrêtés pris pour son application sont maintenus en vigueur jusqu'à l'intervention des arrêtés pris en application du présent décret.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 14 juin 1990 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.

Les arrêtés pris pour son application sont maintenus en vigueur jusqu'à l'intervention des arrêtés pris en application du présent décret.

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En vigueur du jeudi 14 juin 1990 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance