Abrogé1 juillet 1995
Abrogé par Décret n°78-415 du 23 mars 1978
Créé le 14 juin 1990
Le décret n° 78-415 du 23 mars 1978 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Les arrêtés pris pour son application sont maintenus en vigueur jusqu'à l'intervention des arrêtés pris en application du présent décret.
Les arrêtés pris pour son application sont maintenus en vigueur jusqu'à l'intervention des arrêtés pris en application du présent décret.