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Décret n°78-415 du 23 mars 1978

Abrogé14 juin 1990par Décret 90-482 1990-06-12 art. 10 JORF 14 juin 1990
9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 février 1986 PORTANT AGREMENT DE PROGRAMME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN,DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Arrêté du 20 mars 1984 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978 SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
Arrêté du 27 août 1982 CAHIER DES CHARGES A RESPECTER PAR LES FABRICANTS DE PLAQUETTES NUMEROTEES UTILISEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUE PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978

Met en application

  • Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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