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Arrêté du 20 mars 1984
CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978 SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
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MODIFICATION DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 02-10-1978.
LORSQUE LES ANIMAUX SONT EXPORTES VIVANTS,LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT SONT REMIS AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES VETERINAIRES AU LIEU D'EXPEDITION EN ECHANGE DU CERTIFICAT SANITAIRE DELIVRE POUR L'EXPORTATION.
Arrêté du 20 mars 1984
Modifié parArrêté du 31 août 1987