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Arrêté du 27 août 1982
CAHIER DES CHARGES A RESPECTER PAR LES FABRICANTS DE PLAQUETTES NUMEROTEES UTILISEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUE PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978
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Arrêté du 27 août 1982