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Arrêté du 18 février 1986

PORTANT AGREMENT DE PROGRAMME D'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN,DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

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LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 7 DU DECRET 78415 DU 23-03-1978 PREND FIN LE 31-12-1986.

Arrêté du 18 février 1986