Décret n°78-399 du 20 mars 1978

Article 6

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Article 6

Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier des dispositions du présent décret lorsque la durée prévue des congés dans la collectivité où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels n'excède pas trente-et-un jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 24 mars 1978 · Dernière version le 5 juillet 2020

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Conditions de durée pour les congés bonifiés

Résumé. Les agents publics peuvent bénéficier de congés bonifiés si leur durée ne dépasse pas 31 jours dans la collectivité où ils ont leurs attaches.

Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier des dispositions du présent décret lorsque la durée prévue des congés dans la collectivité où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels n'excède pas trente-et-un jours consécutifs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020art. 7 : Modification des règles de cumul des congés et de bonification

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les règles de cumul des congés et de bonification, et pour préciser les conditions d'éligibilité des personnels concernés.

En vigueur du vendredi 24 mars 1978 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance