En vigueur depuis le 24 mars 1978 · Dernière version le 5 juillet 2020
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Conditions de durée pour les congés bonifiés
Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier des dispositions du présent décret lorsque la durée prévue des congés dans la collectivité où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels n'excède pas trente-et-un jours consécutifs.