Abrogé par Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 - art. 4
Créé le 24 mars 1978 · Abrogé le 5 juillet 2020
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Définition du lieu de résidence habituelle pour les fonctionnaires en Outre-mer
Le lieu de résidence habituelle est le territoire européen de la France ou le département d'outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé.