Décret n°78-399 du 20 mars 1978

Article 3

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Article 3

Le lieu de résidence habituelle est le territoire européen de la France ou le département d'outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé.

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Créé le 24 mars 1978 · Abrogé le 5 juillet 2020

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Définition du lieu de résidence habituelle pour les fonctionnaires en Outre-mer

Résumé. Ce décret définit le lieu de résidence habituelle des fonctionnaires en Outre-mer comme étant là où se trouvent leurs centres d'intérêts.

Le lieu de résidence habituelle est le territoire européen de la France ou le département d'outre-mer où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 1978 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance