Créé le 15 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 1985
Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées, dans les conditions prévues aux articles ci-après, à ouvrir des comptes de dépôts.
Décret n°78-39 du 12 janvier 1978
Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées, dans les conditions prévues aux articles ci-après, à ouvrir des comptes de dépôts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 1985
Les caisses d'épargne ordinaires sont autorisées, dans les conditions prévues aux articles ci-après, à ouvrir des comptes de dépôts.
Abrogé depuis le samedi 22 juin 1985
En vigueur du dimanche 15 janvier 1978 au vendredi 21 juin 1985
Source : Légifrance