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Décret n°78-39 du 12 janvier 1978

Article 2

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Article 2

Les comptes de dépôts ouverts dans les caisses d'épargne ordinaires ne peuvent en aucun cas présenter un solde débiteur ; ils ne portent pas intérêt.

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Abrogé22 juin 1985

Créé le 15 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 1985

Les comptes de dépôts ouverts dans les caisses d'épargne ordinaires ne peuvent en aucun cas présenter un solde débiteur ; ils ne portent pas intérêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 juin 1985

En vigueur du dimanche 15 janvier 1978 au vendredi 21 juin 1985

Source : Légifrance