Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 23 janvier 2012
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Rôle du conciliateur de justice dans la résolution des conflits
Le conciliateur de justice peut, avec l'accord des intéressés, se rendre sur les lieux et entendre toutes personnes dont l'audition paraît utile, sous réserve de l'acceptation de celles-ci.