Décret n°78-381 du 20 mars 1978

Article 8

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Article 8

Tout conciliateur de justice, lors de sa première nomination et avant d'entrer en fonctions, prête devant la cour d'appel le serment suivant :

"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".

Par dérogation au premier alinéa, le conciliateur de justice qui a précédemment exercé ces fonctions dans une autre cour d'appel est réputé avoir prêté serment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 23 mars 1978 au 18 mai 1981, puis depuis le 15 décembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des conciliateurs de justice

Résumé. Les conciliateurs de justice doivent prêter serment avant d'exercer leurs fonctions, promettant de les remplir avec loyauté et probité.

Tout conciliateur de justice, lors de sa première nomination et avant d'entrer en fonctions, prête devant la cour d'appel le serment suivant :

"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".

Par dérogation au premier alinéa, le conciliateur de justice qui a précédemment exercé ces fonctions dans une autre cour d'appel est réputé avoir prêté serment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Modifié parDécret n°2026-74 du 12 février 2026art. 17 : Modification du serment des conciliateurs de justice

En résumé. Le serment des conciliateurs de justice est désormais prêté lors de la première nomination, quelle que soit l'origine, et les conciliateurs mutés d'une autre cour d'appel sont dispensés de le prêter à nouveau.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au vendredi 13 février 2026

Modifié parDécret n°2012-66 du 20 janvier 2012art. 43 : Modification des règles pour les conciliateurs de justice

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer l'obligation de secret par un serment de loyauté, d'exactitude et de probité.

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au dimanche 22 janvier 2012

En résumé. Le texte précise la nature du conciliateur et ajoute une obligation de serment lors de la première nomination.

Modifié depuis le mardi 19 mai 1981

En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au lundi 18 mai 1981

Source : Légifrance