Article précédent

Article suivant

Décret n°78-356 du 17 mars 1978

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les sous-officiers du service des essences des armées ont accès aux échelons de leur grade dans les conditions définies pour les sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des sous-officiers du service des essences

Résumé. Les sous-officiers du service des essences des armées peuvent avancer dans leur grade selon les mêmes règles que les sous-officiers de l'armée de terre.

Les sous-officiers du service des essences des armées ont accès aux échelons de leur grade dans les conditions définies pour les sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance