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Décret n°78-356 du 17 mars 1978

TITRE Ier : Dispositions communes

Abrogé1 janvier 2009
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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des sous-officiers dans le service des essences

Résumé. Les sous-officiers du service des essences des armées aident les officiers à gérer les établissements de ce service, en encadrant ou en effectuant des tâches techniques ou administratives.

Les sous-officiers du service des essences des armées participent, sous le commandement des officiers, au fonctionnement des établissements de ce service dans lesquels ils exercent des responsabilités d'encadrement ou remplissent des fonctions techniques ou administratives d'exécution.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

En raison des conditions d'emploi dans le service des essences des armées, le nombre des femmes admises aux emplois de sous-officier des essences ne peut dépasser 15 p. 100 des recrutements.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Grades des sous-officiers du service des essences

Résumé. Les sous-officiers du service des essences des armées ont des grades spécifiques comme agent technique et agent technique en chef, équivalents à adjudant et adjudant-chef.

La hiérarchie des sous-officiers du service des essences des armées autres que les majors comporte les grades suivants :

Agent technique ;

Agent technique en chef, qui correspondent respectivement aux grades d'adjudant et d'adjudant-chef de la hiérarchie militaire générale.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Classification des sous-officiers du service des essences

Résumé. Les sous-officiers des essences des armées sont classés dans différentes échelles selon leurs brevets.

Les sous-officiers du service des essences des armées sont classés dans les échelles prévues par l'article 5 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, conformément aux dispositions suivantes :

Echelle n° 3 : gradés titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien ;

Echelle n° 4 : gradés titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien.

La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 21 mars 1978 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Avancement des sous-officiers du service des essences

Résumé. Les sous-officiers du service des essences des armées peuvent avancer dans leur grade selon les mêmes règles que les sous-officiers de l'armée de terre.

Les sous-officiers du service des essences des armées ont accès aux échelons de leur grade dans les conditions définies pour les sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE Ier : Dispositions communes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5