En vigueur depuis le 2 décembre 1978 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Intégration des agents techniques dans les sous-officiers
Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |
| Grades et classes. | Grade. | Ancienneté de grade |
| Agent technique principal : | Agent technique en chef. | |
| 1re classe | Ancienneté dans la classe augmentée de 8 ans. | |
| 2e classe | Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans. | |
| 3e classe | Ancienneté dans la classe conservée. | |
Ils ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.
A égalité d'ancienneté, ils prennent rang dans l'ordre de la liste d'ancienneté qui était en vigueur dans leur ancien corps.