Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978

Article 1

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Article 1

Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Grades et classes. Grade. Ancienneté de grade
Agent technique principal : Agent technique en chef.
1re classe

Ancienneté dans la classe

augmentée de 8 ans.

2e classe

Ancienneté dans la classe

augmentée de 4 ans.

3e classe

Ancienneté dans la classe

conservée.

Dans leur nouveau grade les intéressés sont classés à l'échelon défini à l'article 5 du décret du 17 mars 1978 susvisé déterminé en fonction de leur ancienneté réelle de service.

Ils ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang dans l'ordre de la liste d'ancienneté qui était en vigueur dans leur ancien corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 décembre 1978 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des agents techniques dans les sous-officiers

Résumé. Les agents techniques des poudres peuvent demander à rejoindre le corps des sous-officiers de carrière avec un ajustement de leur ancienneté et une garantie de salaire.

Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Grades et classes. Grade. Ancienneté de grade
Agent technique principal : Agent technique en chef.
1re classe

Ancienneté dans la classe

augmentée de 8 ans.

2e classe

Ancienneté dans la classe

augmentée de 4 ans.

3e classe

Ancienneté dans la classe

conservée.

Dans leur nouveau grade les intéressés sont classés à l'échelon défini à l'article 5 du décret du 17 mars 1978 susvisé déterminé en fonction de leur ancienneté réelle de service.

Ils ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration.

A égalité d'ancienneté, ils prennent rang dans l'ordre de la liste d'ancienneté qui était en vigueur dans leur ancien corps.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le décret modifie le corps de rattachement des agents techniques des poudres, passant du service des essences des armées au service de l'énergie opérationnelle, et ajuste les règles de classement et d'ancienneté pour leur intégration.

En vigueur du samedi 2 décembre 1978 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance