Créé le 14 mars 1978
Les dispositions du décret susvisé du 21 mai 1953 sont applicables aux fonctionnaires en déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la mesure où elle concernent les personnels civils.
Décret n° 78-293 du 10 mars 1978
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 14 mars 1978
Les dispositions du décret susvisé du 21 mai 1953 sont applicables aux fonctionnaires en déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la mesure où elle concernent les personnels civils.