Décret n°78-266 du 8 mars 1978

Article 2

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Article 2

Les écoles nationales supérieures d'architecture ont le statut d'établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie pédagogique et financière.

Les établissements publics sont créés par décret et placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret.

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Créé le 11 mars 1978 · Abrogé le 18 février 2018

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Statut et missions des écoles nationales supérieures d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture sont des établissements publics autonomes qui enseignent l'architecture et font de la recherche dans ce domaine.

Les écoles nationales supérieures d'architecture ont le statut d'établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie pédagogique et financière.

Les établissements publics sont créés par décret et placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La liste des écoles nationales supérieures d'architecture est annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1978 au samedi 17 février 2018

Source : Légifrance