Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. Un décret en Conseil d'Etat ultérieur fixera le régime des prêts fonciers à long terme du crédit agricole mutuel pour ces départements.

Les articles 1er à 12 du décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 susvisé sont abrogés.