Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978

Article 5

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Article 5

Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.

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Créé le 24 décembre 1978 · Abrogé le 1 octobre 2004

Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 1978 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance