Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978

Article 5

Créé le 24 décembre 1978

Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1033 du 30 septembre 2004art. 2 (Ab) JORF 1er octobre 2004

En vigueur du dimanche 24 décembre 1978 au jeudi 30 septembre 2004

Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.