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Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978
Abrogé1 octobre 2004
Abrogé par Décret 2004-1033 2004-09-30 art. 2 JORF 1er octobre 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 67-299 du 30 mars 1967 portant statuts particuliers des corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques, modifié par le décret n° 74-543 du 20 mai 1974 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'architecture en date du 28 septembre 1977 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
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Abrogé1 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1033 du 30 septembre 2004 - art. 2 (Ab) JORF 1er octobre 2004
Créé le 24 décembre 1978
Les aides-jardiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'aide-jardinier de 2e catégorie. Les intéressés conservent, lors de leur reclassement, le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.
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Abrogé1 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1033 du 30 septembre 2004 - art. 2 (Ab) JORF 1er octobre 2004
Créé le 24 décembre 1978
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices du traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément à la correspondance prévue à l'article 5 ci-dessus.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'entrée en vigueur du présent décret et celle de leurs ayants droit seront revisées à compter de son application aux personnels en activité.
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'entrée en vigueur du présent décret et celle de leurs ayants droit seront revisées à compter de son application aux personnels en activité.
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3 cités
Abrogé1 octobre 2004
Créé le 24 décembre 1978
Le ministre du budget, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre : Raymond BARRE.
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Philippe LECAT.
Le ministre du budget, Maurice PAPON.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Jacques DOMINATI.
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004
Abrogé parDécret 2004-1033 2004-09-30 art. 2 JORF 1er octobre 2004
En vigueur du dimanche 24 décembre 1978 au jeudi 30 septembre 2004
Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9