Décret n°2004-1033 du 30 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Les décrets du 19 décembre 1978, n° 96-940 du 28 octobre 1996, n° 2002-249 du 22 février 2002 et n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er octobre 2004.

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Abrogé1 juillet 2005

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de rémunération des policiers

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens textes sur les salaires des policiers pour les remplacer par de nouvelles règles.

Les décrets du 19 décembre 1978, n° 96-940 du 28 octobre 1996, n° 2002-249 du 22 février 2002 et n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatifs à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale sont abrogés à compter du 1er octobre 2004.

Relations

cite

cite  Décret 1978-12-19

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance