Décret n°78-1204 du 19 décembre 1978

Article 9

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Article 9

Le ministre du budget, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2004

Créé le 24 décembre 1978 · Abrogé le 1 octobre 2004

Le ministre du budget, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004

En vigueur du dimanche 24 décembre 1978 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance