Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 1 décembre 2005
Chacune des écoles nationales vétérinaires est placée sous l'autorité d'un directeur et comporte :
Un conseil d'administration et une commission permanente du conseil d'administration de l'établissement ;
Un conseil de l'enseignement et de la pédagogie ;
Un conseil des enseignants.
Chaque école peut décider la création d'un conseil intérieur et d'un ou de plusieurs conseils scientifiques dans les conditions définies à l'article 10 ci-dessous.