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Décret n°78-117 du 27 janvier 1978

Article 1

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Article 1

Chacune des écoles nationales vétérinaires est placée sous l'autorité d'un directeur et comporte :

Un conseil d'administration et une commission permanente du conseil d'administration de l'établissement ;

Un conseil de l'enseignement et de la pédagogie ;

Un conseil des enseignants.

Chaque école peut décider la création d'un conseil intérieur et d'un ou de plusieurs conseils scientifiques dans les conditions définies à l'article 10 ci-dessous.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1977 · Abrogé le 1 décembre 2005

Chacune des écoles nationales vétérinaires est placée sous l'autorité d'un directeur et comporte :

Un conseil d'administration et une commission permanente du conseil d'administration de l'établissement ;

Un conseil de l'enseignement et de la pédagogie ;

Un conseil des enseignants.

Chaque école peut décider la création d'un conseil intérieur et d'un ou de plusieurs conseils scientifiques dans les conditions définies à l'article 10 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 1977 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance