Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 décembre 1980 APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975,ART. 49,D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART.16,17,18)
Arrêté du 19 décembre 1980 APPLICATION DE L'ART. 49 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART. 16,17,18)
Arrêté du 19 décembre 1980 APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975,ART. 49,D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART. 16,17,18)
Met en application
- Sans article spécifique