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Arrêté du 19 décembre 1980

APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975,ART. 49,D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART.16,17,18)

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LES PROGRAMMES D'AMENAGEMENT DES SERVICES FERROVIAIRES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC DES SERVICES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ASSURES PAR LA SNCF OU POUR SON COMPTE,SONT ETABLIS ET PUBLIES CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 19 décembre 1980