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Arrêté du 19 décembre 1980
APPLICATION DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975,ART. 49,D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART. 16,17,18)
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PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORT (SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS TERRESTRES DE VOYAGEURS,A L'EXCLUSION DES SERVICES FERROVIAIRES EXPLOITES PAR LA SNCF ET LES TRANSPORTS URBAINS) AFIN DE LES RENDRE ACCESSIBLES AUX PERSONNES HANDICAPEES.
Arrêté du 19 décembre 1980