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Arrêté du 19 décembre 1980
APPLICATION DE L'ART. 49 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DU DECRET 781167 DU 09-12-1978 (ART. 16,17,18)
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LES PROGRAMMES D'AMENAGEMENT DES SERVICES ET INSTALLATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS EN COURS D'EXPLOITATION A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DES TRANSPORTS URBAINS SONT ELABORES,ETABLIS CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 19 décembre 1980