Abrogé23 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 28 novembre 1978
Le taux maximal de la prime de rendement est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INRP.