Abrogé par Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
Créé le 20 octobre 1977 · Abrogé le 8 février 1996
Pour chaque salarié exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 du code du travail, ou s'il s'agit d'un salarié agricole, à l'article 39 du décret du 11 mai 1982 susvisé, précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante, les dates et les résultats des contrôles de l'empoussièrement auquel l'intéressé est exposé, des examens cliniques, des radiographies et des examens complémentaires éventuels.
Le dossier médical est conservé et régulièrement tenu à jour par le médecin du travail.
Les clichés radiographiques et les autres pièces médicales nécessaires sont communiqués sur sa demande au médecin conseil de la sécurité sociale lorsque l'intéressé a déposé la déclaration d'affection professionnelle au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, ou au tableau n° 47 des maladies professionnelles du régime agricole visé au décret n° 55-806 du 17 juin 1955 susvisé ".