Décret n°96-98 du 7 février 1996

Article 33

Abrogé1 juillet 2006

Créé le 8 février 1996

Le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante est abrogé.
La référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes où elle figure.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

Abrogé parDécret n°77-949 du 17 août 1977

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au vendredi 30 juin 2006

Le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante est abrogé.

La référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret dans tous les textes où elle figure.