Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 21 juin 1955
Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux annexés au présent décret.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°55-806 du 17 juin 1955
Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification, sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l'agriculture, livre VII, chapitre III, et notamment l'article 1146 ;
Vu l'avis émis par la commission supérieure des maladies professionnelles et la commission d'hygiène industrielle ;
Le conseil d'Etat entendu,
Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 21 juin 1955
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Tableaux des maladies professionnelles
Abrogé22 avril 200538° Poliomyélite
Abrogé22 avril 2005Le président du conseil des ministres : EDGAR FAURE.
Le ministre de l'agriculture, JEAN SOURBET.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du mardi 21 juin 1955 au jeudi 21 avril 2005
Décret n°55-806 du 17 juin 1955
Article 1
Article 2
Tableaux des maladies professionnelles
Annexes