Décret n°77-801 du 5 juillet 1977

Article 2

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Article 2

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

- le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ;

- le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ;

- le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ;

- le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ;

- une zone extérieure d'entreposage de déchets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 20 juillet 1977 au 10 novembre 1991, puis depuis le 24 mars 2024

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Démantèlement des bâtiments d'une installation nucléaire

Résumé. Le décret liste les bâtiments et zones à démanteler dans une installation nucléaire.

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

- le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ;

- le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ;

- le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ;

- le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ;

- une zone extérieure d'entreposage de déchets.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-256 du 22 mars 2024art. 5 : Précision des bâtiments et zones à démanteler

En résumé. Le décret précise désormais les bâtiments spécifiques concernés par les opérations de démantèlement et supprime les références aux obligations générales en matière de code du travail, rejets d'effluents radioactifs et appareils à pression.

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au dimanche 10 novembre 1991

Source : Légifrance