Décret n°77-801 du 5 juillet 1977

Article 2

Créé le 20 juillet 1977 · En vigueur depuis le 24 mars 2024

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :

- le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ;

- le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ;

- le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ;

- le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ;

- une zone extérieure d'entreposage de déchets.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au dimanche 10 novembre 1991