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Décret n°77-539 du 27 mai 1977

Titre 2 : Règles applicables à l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales

Abrogé22 février 1997

Créé le 1 juin 1977

L'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons et de trois ans pour le 4e échelon.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont, suivant leur importance décroissante, classées en deux groupes I et II.
Peuvent seuls accéder au 5e échelon les directeurs régionaux affectés à une direction classée dans le groupe I.

Créé le 1 juin 1977 · En vigueur du 28 mars 1993 au 21 février 1997

Peuvent être nommés dans un emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales :
1° Les directeurs départementaux parvenus au moins au 2e échelon et ayant accompli un minimum de deux ans de services effectifs dans leur emploi ainsi que les chefs de service des affaires sanitaires et sociales parvenus au moins au 3e échelon de leur grade.
2° Les administrateurs civils hors classe, les inspecteurs généraux et les inspecteurs du corps de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi que s'ils ont au moins atteint l'indice brut 785, les médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les fonctionnaires pouvant accéder dans leur corps à un indice au moins équivalent à celui du dernier échelon d'administrateur civil hors classe.
Les fonctionnaires visés à l'alinéa ci-dessus doivent, au moment de leur nomination, justifier de six ans au moins de services effectifs accomplis dans leur corps.
3° Les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux, les sous-directeurs des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, les secrétaires généraux de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon et les personnels de direction des établissements énumérés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, appartenant à la 1re classe, à condition qu'ils aient atteint au moins le 3e échelon de leur grade et qu'ils justifient d'un minimum de 6 ans de services effectifs dans leurs corps.

Abrogé depuis le samedi 22 février 1997

En vigueur du mercredi 1 juin 1977 au vendredi 21 février 1997

Titre 2 : Règles applicables à l'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
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