Abrogé29 juin 2007
Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007
Le praticien conseil en position d'activité a droit :
1. A un congé annuel et à des congés exceptionnels de courte durée dans les mêmes conditions que le personnel de direction ;
2. A des congés de maladie et de maternité dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'économie et des finances pris sur avis du conseil d'administration de la caisse nationale.
Des congés payés peuvent être accordés par le président du conseil d'administration de la caisse intéressée, après avis du médecin conseil national et, éventuellement sur proposition du médecin conseil régional intéressé, pour assister à des congrès scientifiques ou professionnels ou accomplir des stages d'études et de perfectionnement.
1. A un congé annuel et à des congés exceptionnels de courte durée dans les mêmes conditions que le personnel de direction ;
2. A des congés de maladie et de maternité dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'économie et des finances pris sur avis du conseil d'administration de la caisse nationale.
Des congés payés peuvent être accordés par le président du conseil d'administration de la caisse intéressée, après avis du médecin conseil national et, éventuellement sur proposition du médecin conseil régional intéressé, pour assister à des congrès scientifiques ou professionnels ou accomplir des stages d'études et de perfectionnement.