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Décret n°77-347 du 28 mars 1977

Article 9

Créé le 1 avril 1977

Lorsqu'il est impossible de pourvoir un poste vacant de médecin conseil ou de chirurgien-dentiste conseil dans les conditions prévues à l'article 6, il peut être fait appel aux services de praticiens vacataires remplissant la condition de nationalité prévue au dernier paragraphe de l'article 6. Il est conclu avec les vacataires un contrat de durée limitée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au mardi 26 avril 1988