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Décret n°77-347 du 28 mars 1977

Article 6

Abrogé29 juin 2007

Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007

Les médecins conseils et les chirurgiens-dentistes conseils sont nommés par le ou les conseils d'administration de la ou des caisses de base sur proposition du médecin national après avis du médecin conseil régional.
Ils sont choisis sur une liste établie à l'issue de concours distincts. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités d'organisation de ces concours ainsi que les conditions de titres requises pour l'admission à concourir.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 28 juin 2007

En vigueur du mardi 27 octobre 1992 au vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au lundi 26 octobre 1992