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Décret n°77-32 du 4 janvier 1977

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 mars 1984 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer.
Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.
Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont les représentants locaux du préfet maritime dans l'exercice de ses attributions civiles dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, à cet effet, par arrêté.
Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.
Abrogé29 octobre 1997

Créé le 1 janvier 1976

En raison de certaines conditions d'emploi dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, l'accès des femmes est limité à 15 p. 100 du recrutement.

Créé le 1 janvier 1976

La hiérarchie du corps des administrateurs des affaires maritimes comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
. Administrateur de 3e classe ;
. Administrateur de 2e classe ;
. Administrateur de 1re classe.
Officiers supérieurs :
. Administrateur principal ;
. Administrateur en chef de 2e classe ;
. Administrateur en chef de 1re classe.
Officiers généraux :
. Administrateur général de 2e classe ;
. Administrateur général de 1re classe.
Ces grades correspondent respectivement aux grades d'enseigne de vaisseau de 2e classe, d'enseigne de vaisseau de 1re classe, de lieutenant de vaisseau, de capitaine de corvette, de capitaine de frégate, de capitaine de vaisseau, de contre-amiral et de vice-amiral de la hiérarchie militaire générale.

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2008

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons suivants :
Administrateur de 3e classe : trois échelons ;
Administrateur de 2e classe : cinq échelons ;
Administrateur de 1re classe : cinq échelons ;
Administrateur principal : trois échelons ;
Administrateur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Administrateur général de 2e classe : un échelon ;
Administrateur général de 1re classe : deux échelons.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4