Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2008
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons suivants :
Administrateur de 3e classe : trois échelons ;
Administrateur de 2e classe : cinq échelons ;
Administrateur de 1re classe : cinq échelons ;
Administrateur principal : trois échelons ;
Administrateur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Administrateur général de 2e classe : un échelon ;
Administrateur général de 1re classe : deux échelons.
Administrateur de 3e classe : trois échelons ;
Administrateur de 2e classe : cinq échelons ;
Administrateur de 1re classe : cinq échelons ;
Administrateur principal : trois échelons ;
Administrateur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Administrateur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Administrateur général de 2e classe : un échelon ;
Administrateur général de 1re classe : deux échelons.