Décret n°77-32 du 4 janvier 1977

Article 1

Créé le 18 mars 1984 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.
Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer.
Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.
Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont les représentants locaux du préfet maritime dans l'exercice de ses attributions civiles dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, à cet effet, par arrêté.
Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008art. 41

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de

Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés

Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions

Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre de la défense et le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont les représentants locaux du préfet maritime dans l'exercice de ses attributions civiles dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, à cet effet, par arrêté.

Ils participent à l'organisation générale de la défense et des

En vigueur du mardi 10 avril 2001 au mercredi 4 février 2004

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de

Ils ont vocation à assurer la direction des services déconcentrés des affaires maritimes relevant du ministre chargé de la mer.

Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions

Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de

Ils participent à l'organisation générale de la défense et des

En vigueur du dimanche 18 mars 1984 au lundi 9 avril 2001

Les administrateurs des affaires maritimes constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Ils assurent la direction et l'administration générale des services des affaires maritimes relevant du ministère chargé de la marine marchande.

Ils peuvent en outre être appelés à occuper des fonctions au sein de ce ministère et dans les établissements qui y sont rattachés.

Ils représentent la marine nationale et assurent la suppléance de ses services dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées et le ministre chargé de la marine marchande. Ils sont les représentants locaux du préfet maritime dans l'exercice de ses attributions civiles dans la limite des délégations de pouvoirs qui leur sont consenties, à cet effet, par arrêté.

Ils participent à l'organisation générale de la défense et des transports maritimes de défense.