ART. 1 A 25 : ORGANISATION STATUTAIRE

ART. 26 A 33 : RECRUTEMENT

ART. 34 A 38 : REMUNERATION

ART. 39 A 60 : NOTATION, AVANCEMENT

ART. 61 A 81 : DISCIPLINE

ART. 82 : POSITIONS

ART. 83 A 107 : ACTIVITE, CONGES

ART. 108 A 123 : DETACHEMENT

ART. 124 : POSITION HORS CADRE

ART. 125 A 132 : DISPONIBILITE

ART. 133 ET 134 : DISPOSITIONS COMMUNES AU DETACHEMENT ET A LA DISPONIBILITE

ART. 135 ET 136 : POSITION SOUS LES DRAPEAUX

ART. 137 : CONGE POSTNATAL

ART. 138 : MUTATIONS

ART. 139 A 154 : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS

ART. 155 : LES DISPOSITIONS DU DECRET 60729 CESSENT D'ETRE EN VIGUEUR POUR LES PERSONNELS DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU PRESENT STATUT.