Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 février 2007
Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.
Décret n°77-203 du 4 mars 1977
Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 février 2007
Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 31 janvier 2007
Source : Légifrance