Abrogé1 février 2007
Créé le 1 janvier 1977
Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.
Décret n°77-203 du 4 mars 1977
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2007
Abrogé parDécret n°2007-51 du 11 janvier 2007art. 4 (Ab) JORF 13 janvier 2007 en vigueur le 1er février 2007
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 31 janvier 2007
Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.