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Décret n°77-203 du 4 mars 1977

Article 4

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Article 4

Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 31 janvier 2007

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