Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948

portant création, au sein du ministère des armées, d'un service de l’action sociale des forces armées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT.180248 P1730

Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret.

Décret n° 48-167 du 29 janvier 1948

Modifié parDécret n°77-203 du 4 mars 1977